I - Formalités
La société Immobiliére "EL KHIR" s'occupe de toutes les formalités d'acquisition d'un logement pour l'ensemble de sa clientéle tunisienne et étrangère, résidente et non résidente c'est ainsi et aprés le choix du logement et vérifications des capacités de remboursement du client que les formalités suivants sont accomplies.
FORMALITES:
1- Etablissement d'une promesse de vente entre la société Immobilière et le client acquéreur
2- Présentation d'un dossier de crédit à la banque de l'acquéreur.
3- Constitution des garanties aprés accord de la banque telles que.
. Signature l'égalisé et enregistrement des contrats de prêt
. Assurance vie et incendie
. Domiciliation des traitements ( Seulement pour les Résidents )
. Engagement de versement
Ainsi que toute autre garantie exigée par la banque de l'acquéreur.
4- Virement du montant du crédit et des avances versée par l'acquéreur au compte de la société de promotion immoblière
5- Remise des clefs à l'acquéreur la société Immobilière " EL KHIR " et durant l'accomplissement de ces formalités s'engage à:
. Assister sa clientèle conseiller sa clientèle sur les modes d'aquisitions adaptées
. Suivre toutes l'itinéraire du dossier et Informer régulièrement sa clientèle de toute évolution
Pour financer l'acquisition dde son logement, tout client salarié ou exerçant une profession libérale peut bénéficie d'un crédit logement auprés des banques de la place de Tunis le crédit ne doit pas dépasser les 40% de le revenue brut justifiée par une attestation de salaire ou déclation unique des revenues respectivements pour les salariés ou les fonctions libérales. Quant aux crédits offer par la banque de l'habitat partenaire de la société Immobolière " ELKHIR ", ils se détaillent comme suite
II - Financement:
1- Crédit épargne logement:
| Durée |
25 ans |
| Taux |
6.75 % Crédit normal Taux Fixe
7.50 % Crédit complémentaire taux Fixe |
| Montant |
Selon la catégorie de l'épargne |
2- Crédit épargne logement EL JADID
| Durée |
de 10 à 20 ans |
| Taux |
TMM + 2 pts jusqu'à 8 % fixe |
3- Crédit direct
| Durée |
de 15 à 20 ans |
| Taux |
8.50 % fixe |
4- La banque de l'HABITAT vient de lancer une nouvelle catégorie d'épargne M aux caratéristiques suivantes :
. Montant de l'épagne 20.000 Dts
. Période de l'épargne 4,5 et 6 ans
. Crédit épargne Jusqu'à 60.000 Dts
. Crédit complémentaire jusqu'à 40.000 Dts
. Durée de rembours'ement jusqu'à 20 ans
. Taux du Crédit épargne 6.75 %
. Taux du Crédit Complémentaire 7.50 %
. Taux du Crédit Direct TMM + 3 pts sur 15 ans Taux Fixe 8.50 %
Le cumul des Crédit Doit respecter la régle des 40 % du revenu BRUT.
5- Le foprolos 3 est régie par l'arrêté du 14 mai 2007 publié par ministère de l'équipement et de l'habitat et se résume comme suite:
| Type de logement |
Superficie couverte
Maximal (m²) |
Plafond des prix |
Logement Social
Individuel F1 |
50 m² |
31.000 dinars |
Logement Social
Collectif F2 |
75 m² |
41.000 dinars |
Logement Vertical
F3 |
100 m² |
de 44.000 dinars
à 55.000 dirans |
III - Frais annexes à l'achat
- Droits d'enregistrement à la propriété fonciére 1 % du montant de l'achat
- Autre frais tel que constition du syndic, frais d'établissement du contrat définitif de vente et frais d'établissement du titre
foncier tous ces frais sont mentionnés au préalable dans la promesse de vente.
VI - Clause Contractuelle
- Le client doit :
-payer le prix définitif
-respecter les échéances s'il y a lieu at agir activement en cas de besion d'un document reletif à son crédit.
-payer les frais de rédaction du contrat, enregistrement et autre frais fixe
- réclamer dans un délai de 3 mois à compter de la date de livraison tout défaut apparent non lié à l'usage
- Le Promoteur Doit:
- fournir les documents tels que la promesse de vente, le contrat définitif de vente
- Livrés la propriété vendu dans les délais et assurer la qualité et la bonne exécution
- fourir à l'acheteur le tutre foncier individuel de sa propriété aprés accomplissement des formalités
- s'engage à réparer les défauts dans les plus bref délai
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